CGV GIRLS UP

PRÉAMBULE

Bienvenue sur notre site internet www.girlsup.fr

La société GIRLS UP Société à Actions Simplifiées, au capital de 3000 euros est un site internet dont le siège social est situé au 10 rue de la verrerie 74290 ALEX (France). Elle est inscrite au registre du commerce d’Annecy sous le numéro RCS 833 671 589. Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 50833671589 Son adresse de courrier électronique est hello@girlsup.fr Son numéro de téléphone est le 0450196675 Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…) Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Girlsup.fr. Girlsup.fr se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, l’équipe GIRLS UP est joignable par mail du lundi au vendredi 09H00 à 18h00 sur hello@girlsup.fr ou par courrier à adresser à GIRLS UP, 10 rue de la verrerie 74290 ALEX

Article 3 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.girlsup.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 5 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir nos conditions de livraison). GIRLS UP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de GIRLS UP jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité en une seule fois. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

Article 6 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.girlsup.fr du lundi au dimanche 24H/24. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à GIRLS UP lors de la commande. GIRLS UP ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent. GIRLS UP se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par GIRLS UP. Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Girlsup.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), GIRLS UP s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

GIRLS UP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 7 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par girlsup.fr. Girlsup.fr accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Girlsup.fr ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. Le paiement des achats s'effectue au choix du client : • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, • par système de paiement sécurisé : PayPal Paiement par CB sécurisé : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire La Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.girlsup.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de www.girlsup.fr régissant les outils de paiement. GIRLS UP ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement. Aussi, vous garantissez GIRLS UP contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre. Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.

Article 8 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Girlsup.fr effectue la livraison des articles en France (métropolitaine et DOM-TOM) et en Europe (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Royaume Uni, Espagne, Portugal, Irlande, Italie). En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi girlsup.fr ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. GIRLS UP expédie les commandes en 48h du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Vous trouverez tous les prix et délais de livraison sur la page Livraisons et retours. Les délais transporteurs indiqués sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 10 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai maximum de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu. Les frais de retour seront pris en charge par GIRLS UP. En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter GIRLS UP à l'adresse hello@girlsup.fr. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à hello@girlsup.fr.

Article 9 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. GIRLS UP n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à GIRLS UP pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement effectué au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de gestion d’un montant de 5 euros TTC.

Article 10 : CONDITIONS D’ÉCHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Pour toute demande de retour, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse mail hello@girlsup.fr en indiquant vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés. Vous pourrez alors faire le choix d'échanger cet article contre un autre si l’article souhaité est disponible ou de bénéficier d’un avoir valable 1 an sur le site www.girlsup.fr, en cas d’échange ou d’avoir, GIRLS UP prend en charge les frais de retours de la commande sur la France métropolitaine, les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyanne Française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthelemy, Saint Martin) ou l’Europe (Allemange, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Irlande, Italie) En cas de demande de remboursement de l’article retourné, GIRLS UP ne prend pas en charge les frais de retours, qui sont à la charge de l’acheteur et visibles dans l’article consacré aux livraisons et retours.

Quelle que soit la solution que vous choisissez, les articles incomplets, endommagés, salis ne sont ni remboursés ni échangés. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée, et de l'autocollant de protection qui assure l'hygiène du bas du maillot de bain. A réception du colis, GIRLS UP jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Des pénalités de reconditionnement pourront être appliquées en cas de retour non conforme. Si le retour est refusé par GIRLS UP, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer soit chez le vendeur, dans un délai d'un mois maximum, soit se faire renvoyer à son adresse à ses frais. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, GIRLS UP pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de SEPT (7) jours suivant la réception de l’article retourné. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande. Si vous avez choisi un échange, le client dispose d'un délai de 7 jours maximum pour déposer le colis retour soit à la Poste, soit au point relais suivant le bon prépayé qui lui a été délivré par GIRLS UP. L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. Girlsup.fr proposera alors au client un autre article, un avoir ou un remboursement. Pour procéder aux retours, il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, accompagné du bordereau d’expédition, à l’adresse suivante par la poste en envoi suivi : GIRLS UP – Retours 10 rue de la verrerie 74290 ALEX France Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à hello@girlsup.fr. Dès réception du mail de déclaration de non-réception de la commande, GIRLS UP procédera à une enquête auprès du transporteur concerné. Aucun bon de retour prépayé ne sera envoyé à un client dans le cadre d'un jeu concours. Si le client a gagné un bon d'achat via un jeu concours, celui-ci est non remboursable et non échangeable. C'est dans ce cas-là le règlement du jeu concours qui prime et non les conditions générales de vente du site www.girlsup.fr

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, marques, commentaires, photographies, vidéos, logos, ouvrages, illustrations et images reproduits sur girlsup.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de girlsup.fr Le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyer par Girlsup.fr ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct. Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de girlsup.fr Enfin, l’ensemble des commentaires du Client, ses suggestions et, de manière générale, toutes ses contributions dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent sa propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, le Client autorise d’ores et déjà girlsup.fr pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, concéder, exploiter les Contributions sur tous support connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ses Contributions.

Article 12 : RESPONSABILITÉ

La société GIRLS UP n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Girlsup.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Preuve Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de girlsup.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre girlsup.fr et le Client.

Article 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 14 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à notre Service clientèle ou par courrier à GIRLS UP, 10 rue de la verrerie, 74290 ALEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de GIRLS UP, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte » Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par girlsup.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services ou vous faire bénéficier d’offres par sms. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 17 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendue. Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème à hello@girlsup.fr. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré-expédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.

Article 18 : FORCE MAJEURE

Girlsup.fr s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les offres proposées sur le Site. Toutefois, Girlsup.fr n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses offres imputables à un cas de force majeur, du fait d’un tiers, du Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique. Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeur, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, des dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Girlsup.fr, citées dans ces CGV, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties serait fondée à résilier le contrat, et ce après envoie d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision. Dans le cas où un préjudice serait causé par la fate exclusive de Girlsup.fr, Girlsup.fr ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le Client dans le cadre du contrat.

Article n°19 : CONSEQUENCE DE LA NULLITE DE LA CLAUSE

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations Contractuelles. Dans ce cas, GIRLS UP et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

Article 20 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 21 : DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

La responsabilité de girlsup.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. GIRLS UP ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par GIRLS UP ou si son éventualité avait été portée à son attention. Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Les partis s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de mademoisellebikini.com couvertes par les CGV à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.